Mes documents
Vos relevés, vos annexes tarifaires et ce que nous vous avons envoyé. Rien à réclamer par e-mail.
Données de démonstration. Cet écran montre un réseau fictif pour donner à voir le produit. Les taux et les calculs sont ceux du dossier ; les noms et les montants sont inventés.
Relevés de redevance
Chaque relevé détaille ligne par ligne le chiffre pris en compte et la redevance qui en découle. Il fait foi contractuellement.
- 25 680 MADPDF
août 2026Réglé
Échéance du 27 septembre 2026
Annexes tarifaires
Chaque évolution de taux produit une annexe datée. Les versions remplacées restent téléchargeables : ce sont elles qui prouvent vos conditions à une date passée.