Mon contrat type

Le texte que vos apporteurs lisent et signent. C'est lui qui vous protège autant qu'eux.

Version 1 en vigueur

Données de démonstration. Cet écran montre un réseau fictif pour donner à voir le produit. Les taux et les calculs sont ceux du dossier ; les noms et les montants sont inventés.

Prochaine version

Titre du contrat

Le résumé des conditions

Affiché au-dessus du texte. Personne ne lit quatre pages pour retrouver un taux — et celui qui ne le trouve pas ne signe pas.

Le texte du contrat

## Article 1 — Objet

L'apporteur présente au programme des contacts susceptibles d'acquérir un bien
ou un service. Il n'est ni mandataire, ni salarié, ni agent commercial : il met
en relation, et le programme conclut.

## Article 2 — Attribution

Chaque contact présenté est attribué à l'apporteur qui l'a présenté le premier,
pour une durée de quatre-vingt-dix jours à compter de la présentation. Un accusé
horodaté lui est délivré ; il fait foi entre les parties.

## Article 3 — Rémunération

L'apporteur perçoit un pourcentage du montant **réellement encaissé** par le
programme, et non du montant facturé. Le taux applicable est celui de l'annexe
en vigueur au jour de la vente ; une modification ultérieure du barème est sans
effet sur les ventes déjà conclues.

Aucune somme n'est due tant que le client n'a pas payé. Aucune somme n'est
reprise après versement.

## Article 4 — Paiement

Les commissions dues sont versées mensuellement, à partir d'un cumul de
500 MAD. Chaque virement fait l'objet d'une référence bancaire, d'un
justificatif, et d'une confirmation de réception par l'apporteur.

## Article 5 — Information de l'apporteur

Le programme s'engage à prendre en charge chaque contact présenté dans un délai
de quarante-huit heures, et à indiquer par écrit la raison de tout dossier
perdu. L'apporteur suit l'état de ses dossiers en temps réel.

## Article 6 — Différends

L'apporteur peut signaler tout dossier qui lui paraît anormal. Le programme
s'engage à répondre de manière motivée sous sept jours. À défaut d'accord, le
différend est arbitré par Panthera Network, et la décision est motivée par
écrit.

## Article 7 — Durée et fin

Le présent contrat est conclu sans durée déterminée. Chacune des parties peut y
mettre fin à tout moment. Les commissions acquises avant la rupture restent
dues, et les attributions en cours vont à leur terme.

## Article 8 — Données

L'apporteur conserve l'accès à ses accusés, relevés et attestations, ainsi que
la possibilité de les exporter, y compris après la fin du présent contrat.

Écrivez-le comme votre juriste l'a rédigé. « ## » commence un article, « **gras** » met en évidence. Rien d'autre n'est interprété.

Enregistrer n'expose rien. Publier fige le texte pour toujours — c'est ce qui permet à un apporteur de prouver ses conditions à n'importe quelle date. Pour corriger ensuite, on publie une nouvelle version ; les contrats déjà signés ne bougent pas.

Proposer à votre réseau

Chaque apporteur sans contrat en reçoit un exemplaire à lire et à signer depuis son espace. Ceux qui en ont déjà un ne sont pas touchés — et un contrat signé ne se remplace jamais en silence.

Les versions publiées

Chacune reste lisible pour toujours. C'est ce qui permet à un apporteur de prouver les conditions qui s'appliquaient le jour de sa vente.

Version 1 · Contrat d'apport d'affairesPubliée le 6 août 2026