Mon contrat
BNG Immobilier · version 1
Données de démonstration. Cet écran montre un réseau fictif pour donner à voir le produit. Les taux et les calculs sont ceux du dossier ; les noms et les montants sont inventés.
Ce qu'il faut retenir
1 % de la vente encaissée quand tu présentes, 1,5 % quand tu accompagnes. Payé au cycle suivant, à partir de 500 MAD cumulés.
Ce résumé n'a pas valeur contractuelle : c'est le texte ci-dessous qui engage. Il est là pour que tu ne cherches pas ton taux dans quatre pages.
Contrat d'apport d'affaires
Proposé le 12 septembre 2026
Article 1 — Objet
L'apporteur présente au programme des contacts susceptibles d'acquérir un bien ou un service. Il n'est ni mandataire, ni salarié, ni agent commercial : il met en relation, et le programme conclut.
Article 2 — Attribution
Chaque contact présenté est attribué à l'apporteur qui l'a présenté le premier, pour une durée de quatre-vingt-dix jours à compter de la présentation. Un accusé horodaté lui est délivré ; il fait foi entre les parties.
Article 3 — Rémunération
L'apporteur perçoit un pourcentage du montant réellement encaissé par le programme, et non du montant facturé. Le taux applicable est celui de l'annexe en vigueur au jour de la vente ; une modification ultérieure du barème est sans effet sur les ventes déjà conclues.
Aucune somme n'est due tant que le client n'a pas payé. Aucune somme n'est reprise après versement.
Article 4 — Paiement
Les commissions dues sont versées mensuellement, à partir d'un cumul de 500 MAD. Chaque virement fait l'objet d'une référence bancaire, d'un justificatif, et d'une confirmation de réception par l'apporteur.
Article 5 — Information de l'apporteur
Le programme s'engage à prendre en charge chaque contact présenté dans un délai de quarante-huit heures, et à indiquer par écrit la raison de tout dossier perdu. L'apporteur suit l'état de ses dossiers en temps réel.
Article 6 — Différends
L'apporteur peut signaler tout dossier qui lui paraît anormal. Le programme s'engage à répondre de manière motivée sous sept jours. À défaut d'accord, le différend est arbitré par Panthera Network, et la décision est motivée par écrit.
Article 7 — Durée et fin
Le présent contrat est conclu sans durée déterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment. Les commissions acquises avant la rupture restent dues, et les attributions en cours vont à leur terme.
Article 8 — Données
L'apporteur conserve l'accès à ses accusés, relevés et attestations, ainsi que la possibilité de les exporter, y compris après la fin du présent contrat.
Signer ce contrat
Ta signature est enregistrée avec l'empreinte du texte ci-dessus, au journal. Ni toi ni le programme ne pourrez soutenir plus tard qu'il disait autre chose.
Écris-le toi-même — par exemple « Apporteur ».
Signature électronique simple : ton compte, ton nom, l'heure, et l'empreinte du texte. La signature qualifiée Barid eSign arrive avec la mise en service — d'ici là, c'est le journal inaltérable qui rend celle-ci opposable.